Ça y est, le jour J pointe son nez : dans quelques semaines, vous allez pouvoir dire oui à l’élu(e) de votre cœur. Pour autant, vous ne devrez pas négliger toute la paperasse associée au mariage civil, qui est une formalité régie par la loi.
Le mariage civil et la publication des bans
Tant que vous n’aurez pas rempli toutes les conditions requises et remis l’ensemble des documents pour mariage civil, la publication des bans ne pourra pas se faire. Celle-ci relève d’une obligation pour éviter toute filiation douteuse, les cas d’inceste ou de mariage entre individus consanguins. Le seul acte de mariage reconnu par la loi est désormais celui réalisé auprès de la mairie. Il est obligatoire de passer cette étape pour pouvoir se marier religieusement. Une fois que votre célébration à la commune aura fait l’objet de publication des bans, vous devrez attendre 30 jours avant de pouvoir exprimer votre consentement devant l’autel.
Les pièces exigées en vue d’un mariage civil
Les documents pour mariage civil exigés concernent notamment les justificatifs de votre état civil, datés de moins de 3 mois avant le mariage. Si vous comptez célébrer la cérémonie dans la ville où vous êtes né, l’acte de naissance ne vous sera plus exigé. Pour les Français nés à l’étranger, seul le Service central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères est compétent en la matière. Par ailleurs, vous devrez fournir une attestation sur l’honneur, confirmant votre situation maritale (célibataire, veuf ou divorcé).
Une pièce d’identité est également requise. Si vous choisissez un contrat de mariage, le certificat y afférent vous sera aussi exigé. Les renseignements sur les témoins sont aussi obligatoires.
Les documents exigibles dans les cas particuliers
Les documents pour mariage civil à réunir contiendront des pièces spécifiques, en fonction de votre situation.
Si vous avez des enfants à légitimer, la commune vous demandera l’acte de naissance des concernés. Les mineurs qui vont se marier devront justifier du consentement de leurs parents, ainsi qu’une lettre de dispense de la part du Procureur de la République.
Si vous êtes militaire, vous devrez rajouter à votre dossier une autorisation si votre futur époux(se) est de nationalité étrangère, ou si votre futur(e) conjoint(e) ne travaille pas sur le territoire français.
Les personnes qui ne sont pas de nationalité française fourniront leur d’acte de naissance dans la langue du pays d’origine, avec la traduction y afférente agréée par le Consulat.
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